AGREMENT

Le Conseil Départemental et la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont renouvelé l’agrément du service en date du 16 mars 2011 pour accompagner 330 mineurs de 0 à 18 ans au titre des articles 375 à 375-8 du code civil.

Financement : Conseil Départemental de la Nièvre

MISSIONS

Le Service d’Accompagnement Educatif en Milieu Ouvert (SAEMO) intervient suite à une décision du Juge des Enfants fondée sur l’appréciation d’une situation de danger pour un mineur, Article 375 et suivants du Code Civil (modifié par Loi n°2007 du 5 mars 2007).
« Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par  justice, à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux (Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987) « de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié » ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Le juge peut se saisir d’office à titre exceptionnel. Elles peuvent être coordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale ».
Ainsi, la mission du service vise d’abord à évaluer la réalité d’une situation de danger, à en partager si possible le constat avec les parents des enfants concernés pour les soutenir dans leur fonction parentale afin de tenter d’éviter le placement des enfants. Ce travail se fait en étroite collaboration avec le Tribunal pour Enfants.

Direction

D EVRARD (2b)
Daniel EVRARD
Directeur du Dispositif Protection de l’Enfance

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Actus du SAEMO

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